Ces conditions encadrent l’utilisation du site et les prestations proposées. En consultant nos services, vous reconnaissez accepter sans réserve ces modalités contractuelles.

25 avril 2026

L’utilisation de ce site et des services proposés implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.

Quelques définitions pour clarifier le périmètre des présentes conditions :

  • « Site » désigne la plateforme, accessible à l’adresse www.pyranivonex.sbs, ainsi que ses contenus et fonctionnalités associées.
  • « Utilisateur » désigne toute personne consultant le site ou sollicitant une prestation via le formulaire.
  • « Prestation » regroupe toute analyse, structuration ou recommandation délivrée dans le cadre des missions SEO.
  • « Équipe » fait référence au ou aux spécialistes intervenant dans la réalisation du projet.

Vous vous engagez à proposer des informations sincères et pertinentes lors des échanges. Toute utilisation abusive ou non conforme entraîne une suspension sans préavis.

Éligibilité

Le service s’adresse exclusivement aux personnes majeures, agissant dans un cadre professionnel ou entrepreneurial.

Aucune prestation n’est destinée aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

Vous garantissez l’exactitude des informations transmises et l’usage conforme des ressources communiquéées.

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle et la confidentialité des contenus.
  • Ne pas transmettre d’informations fausses, inexactes ou diffamatoires.
  • Informer sans délai en cas de changement majeur concernant l’objet de la prestation.
  • Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ou à la sécurité des échanges.

Certains usages sont strictement proscrits sur la plateforme.

  • Diffuser du contenu illicite, offensant, publicitaire non sollicité ou de prospection abusive.
  • Tenter de détourner ou pirater le fonctionnement du site.
  • Porter atteinte à la vie privée d’autrui ou à la confidentialité des projets traités.
  • Utiliser le site à des fins frauduleuses, concurrentielles ou de copie.
  • Soumettre des contenus protégés par le droit d’auteur sans autorisation légale.

Tous les contenus, textes, outils, graphismes et livrables produits par le site ou dans le cadre des prestations sont protégés et restent la propriété exclusive du spécialiste ou de ses partenaires sauf accord écrit distinct.

Vous demeurez titulaire des contenus transmis mais concédez un droit d’utilisation pour l’exécution de la prestation.

Droits sur les contenus utilisateurs:

Vous autorisez l’équipe à exploiter les informations transmises strictement aux fins définies par la mission, dans le respect du droit français.

La gestion des données respecte la politique de confidentialité accessible sur le site. Les informations collectées ne seront jamais cédées à des tiers non autorisés. Politique de confidentialité

Les recommandations stratégiques sont fondées sur une analyse rigoureuse mais restent sujettes à l’évolution des moteurs de recherche. Aucune promesse de résultat uniforme ne saurait être formulée.

Avertissement:

Les résultats peuvent varier en fonction des sites et de leurs spécificités métier et techniques.

Le site ne pourra être tenu responsable de tout préjudice indirect, technique ou consécutif à l’utilisation des livrables.

L’utilisateur s’engage à garantir l’équipe contre toute réclamation liée à l’utilisation abusive du site ou des contenus.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute démarche judiciaire.

Arbitrage

À défaut d’accord amiable, le règlement se fait selon la procédure d’arbitrage conventionnel prévue par la loi française.

La médiation peut être sollicitée à tout moment par écrit.

Plateforme européenne de médiation

Le site adhère aux dispositifs de résolution en ligne. Vous pouvez solliciter un médiateur via la plateforme ODR.

Accès plateforme ODR Europe: Accès plateforme ODR Europe

Le contrat est soumis au droit français, tout litige relèvera des tribunaux compétents de Paris.

Toute rupture contractuelle doit faire l’objet d’une notification écrite. Les données sont supprimées à votre demande sous réserve des obligations légales.

Le spécialiste peut faire évoluer ces conditions. Toute modification prend effet à sa publication sur le site.

Si une clause est invalidée, les autres dispositions demeurent applicables.

Les conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre parties et remplacent tout accord antérieur.

Pour toute difficulté ou précision concernant les conditions, utilisez nos coordonnées habituelles.

E-mail: content@pyranivonex.sbs

Téléphone: +33 (0)4 30 66 19 70

Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France

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